Tout savoir sur les taxis conventionnés
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Besoin de transporter un malade en urgence ? Outre les ambulances, sachez qu’il existe également les taxis conventionnés. Qu’est-ce qu’on entend par ces termes ?
Plan de l'article
Taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?
On entend par taxi conventionné, un taxi qui a établi un contrat avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son département. Selon cette convention, le professionnel est autorisé à effectuer des transports assis professionnalisés (TAP) et de facturer en tiers payant, soit aucune avance de frais. Il vous permet de vous rendre à un endroit précis afin d’y recevoir les soins adéquats, comme à l’hôpital ou dans un centre de rééducation.
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Aussi appelé VSL, un taxi conventionné détient donc une agrémentation de la CPAM pour le transport des malades assis. Pour avoir davantage d’informations sur la particularité du VSL, visitez le site des professionnels en la matière. Comme les taxis conventionnés figurent parmi les transports médicaux, ils vous permettent de bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale, allant de 65 à 100% selon les cas.
Comment bénéficier d’un VSL ?
Selon votre état de santé, votre médecin spécialiste ou traitant vous délivre une prescription médicale de transport appelée bon de transport. Ce document correspond au type TAP. A noter que ce bon de transport figure parmi les conditions nécessaires pour que votre trajet soit pris en charge par l’Assurance maladie.
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Contactez ensuite votre taxi conventionné dès l’obtention du bon pour qu’il puisse s’occuper du transport. N’oubliez pas de remettre au chauffeur votre bon.
Bon à savoir : différence entre taxi conventionné ou ambulance
C’est d’une ambulance qu’il vous faut, si vous devez être assis ou allongé, ou que votre état de santé nécessite une surveillance (brancard, oxygène…). Vous serez orienté vers un taxi conventionné si vous avez besoin d’aide pour vous déplacer ainsi qu’un respect des règles sanitaires.
Quid sur le taux de remboursement du transport sanitaire auprès de la CPAM
D’une manière générale, le taux de prise en charge est fixé à 65% des frais engendrés. Cela dans la limite des tarifs appliqués par la Sécurité sociale. Par ailleurs, ce taux peut changer d’un mode de transport à un autre, avec un mode de calcul propre à chaque mode.
Remboursement kilométrique pour le transport sanitaire avec un véhicule personnel
La CPAM prend en charge les frais kilométriques engagés à hauteur de 65% pour un véhicule personnel. En outre, un arrêté fixe le prix du kilomètre. Pour 2023, ce prix est de 0.30 euros.
Remboursement des frais pour le transport en commun
Si vous avez pris un transport en commun, le remboursement se fait à la base du prix du ticket. Cela peut alors dépendre du moyen de transport choisi : bus, métro, car… Notez que la référence est attribuée au prix le plus bas, pour un remboursement à hauteur de 65% du ticket le moins cher.
Remboursement d’une ambulance ou du taxi conventionné
Pour tous les transports médicaux utilisés, que ce soit un taxi conventionné ou une ambulance, les frais sont remboursés à 65% sur les tarifs de base de la CPAM.